Interrupteurs d'activation de portes conformes au Code du bâtiment de l'Ontario

Guide pratique destiné aux rédacteurs de devis d'équipement et aux installateurs

© 2016 Camden Door Controls

2

Introduction

En tant que chef de file dans la fabrication de produits de contrôle, d'activation, d'annonciation et de verrouillage répondant aux besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées, Camden Door Control s'engage à fournir de nouveaux guides de produits et d'applications portant sur les exigences les plus récentes du Code du bâtiment.

Ce guide a été conçu afin de satisfaire aux plus récentes exigences du Code du bâtiment de l'Ontario (CBO) qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 concernant la modification des exigences pour les interrupteurs d'activation de porte.

Il est important de noter que ce guide n'inclut pas les renseignements détaillés concernant les nouvelles exigences du CBO au-delà de la portée des interrupteurs d'activation de portes, en particulier les nouvelles exigences pour les systèmes d'appel d'urgence dans les toilettes universelles et à accès facile.

Modification au Code du bâtiment de l'Ontario 2012

Le règlement 368/13 de l'Ontario modifie le Code du bâtiment 2012 et est en vigueur à partir 1er janvier 2015. Les exigences modifiées sont élaborées afin d'améliorer de façon importante l'accessibilité aux immeubles nouvellement construits ainsi qu'aux immeubles existants subissant d'importantes rénovations.

Les projets de rénovation offrent l'occasion d'améliorer l'accessibilité des immeubles existants. Les exigences liées à l'accessibilité contenues dans le Code du bâtiment de l'Ontario s'appliquent actuellement uniquement aux grandes rénovations entreprises dans des suites de plus de 300 mètres carrés de surface de bâtiment et sont situées à un étage accessible, c'est-à-dire au rez-de-chaussée d'un immeuble ou un étage avec accès par ascenseur. Les nouvelles modifications établissent des caractéristiques d'accessibilité de base devant être incluses dans des rénovations importantes entreprises dans des suites, qu'elles soient petites ou situées à un étage qui n'est pas pleinement accessible.

CBO - Extrait du règlement 368/13 et guide de conception

3.8.3.3. Entrées de portes et portes

Les phrases 3.8.3.3. (3), (4), (5) et (6) de la Section B du règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

• (3) Les dispositifs d'ouverture de porte qui sont le seul moyen de fonctionnement doivent,
• (a) être conçus de manière à être actionnés à l'aide d'un poing, et

Guide de conception de Camden

Cette nouvelle exigence du Code exclut maintenant plusieurs types d'interrupteurs d'activation de porte pour l'utilisation dans des applications à accès facile.

L'objectif de cette disposition, jumelée à d'autres dispositions (ci-dessous), est clairement d'imposer l'utilisation de plaques à pousser et d'interrupteurs sans contact exclusivement dans un but de conformité au Code.

(b) être monté à au moins 900 mm (35 1/2 po) et à au plus 1100 mm (43,3 po) du plancher fini.

Guide de conception de Camden

Un interrupteur doit être installé à au moins 900 mm (35 1/2 po) et à au plus 1100 mm (43 5/16 po) du plancher fini, dans les usages du groupe A, du groupe B, de la division 2 ou 3, du groupe C, du groupe D ou du groupe E.

Les phrases 3.8.3.3 (16) et (17) de la Section B du règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

• (17) Sauf lorsqu'un dispositif de balayage de proximité est installé en conformité avec la phrase (18), le contrôle d'un opérateur de porte à commande automatique requis aux phrases (4), (5) et (6) doit,
• (a) avoir une dimension frontale d'au moins,
  • (i) 150 mm (6 po) de diamètre lorsque le contrôle est circulaire, ou

Guide de conception de Camden

Cette modification au Code exige maintenant que les interrupteurs ronds aient un diamètre minimal de 150 mm (6 po). D'autres plaques à pousser communément utilisées ultérieurement, comme des rondes de 114 mm (4 1/2 po) ne sont plus acceptables. Les plaques à pousser de la série CM-60 de Camden satisfont cette exigence et sont offertes avec une possibilité de divers éléments graphiques et de finis architecturaux.

(ii) 50 mm (2 po) par 100 mm (4 po) lorsque le contrôle est rectangulaire,

Guide de conception de Camden

Cette modification au Code exige maintenant que les interrupteurs rectangulaires aient une largeur minimale de 50 mm (2 po) et une hauteur minimale de 100 mm (4 po). D'autres interrupteurs utilisés par le passé, comme des interrupteurs pour jambage de 45 mm (1 3/4 po) ne sont plus acceptables.

CM-35N : plaque à pousser de 4 1/2 po x 2 po, pour le montage sur boîtier ou cadre de porte de la largeur du jambage

CM-35 : plaque à pousser de 4 ½ po x 2 po, pour le montage sur boîtier à commande unique

CM-45 : plaque à pousser de 4 ½ po x 4 ½ po, (vis encastrées) pour le mon tage sur boîtier à commande unique ou double

CM-46 : plaque à pousser de 4 ½ po x 4 ½ po, (vis exposées) pour le montage sur boîtier à commande unique ou double

Toutes les plaques à pousser de Camden sont offertes avec une variété d'éléments graphiques et en divers finis architecturaux.

3

(b) pouvoir être actionné à l'aide d'un poing,

Guide de conception de Camden

Comme susmentionnée, la nouvelle exigence du Code demande clairement l'utilisation de plaques à pousser et d'interrupteurs sans contacts exclusivement pour que les installations soient conformes.

• (c) être située afin que,
  • (i) le centre soit placé à au moins 900 mm (35 1/2 po) et à au plus 1100 mm (43,3 po) du plancher ou du sol fini, ou

Guide de conception de Camden

Un interrupteur doit être installé à une hauteur minimale de 900 mm (35 1/2 po) et à une hauteur maximale de 1100 mm (43 5/16 po) au-dessus du plancher. Il est recommandé de mesurer la hauteur de l'interrupteur à partir du centre de celui-ci. Cette modification définit maintenant que la hauteur de l'interrupteur sera la même pour tous les usages des bâtiments.

(ii) il s'étend à au plus 200 mm (8 po) et à au moins 900 mm (35 1/2 po) au-dessus du plancher ou du sol fini,

Guide de conception de Camden

Un interrupteur simple ne peut être placé plus haut que 200 mm (8 po) et plus bas que 900 mm (35 1/2 po) au-dessus du plancher. Cette phrase reconnaît l'installation de plaques à pousser d'une hauteur de 915 mm (36 po), qui ont aussi une largeur d'au moins 51 mm (2 po).

Les plaques à pousser ColumnMC de la série CM-75 de Camden satisfont cette exigence et sont offertes avec une possibilité de divers éléments graphiques et de finis architecturaux.

(d) être situé à au moins 600 mm (23,6 po) et à au plus 1500 mm (59 po) hors de la zone de déplacement de la porte lorsque la porte ouvre vers le contrôle,

Guide de conception de Camden

Un interrupteur ne peut être placé plus près que 600 mm (23 1/2 po) et plus loin que 1500 mm (59 po) du côté de la porte et doit être monté sur le côté du verrou de la porte (et non celui de la charnière).

Cette phrase élimine clairement la pratique commune de placer les plaques à pousser étroites directement sur les cadres de portes.

Si un encadrement structure ou une fenêtre de métal creuse placée de manière convenable est l'emplacement idéal pour monter une grande plaque à pousser, il est recommandé d'utiliser la plaque à pousser de la série CM-45 et le boîtier de montage décalé en acier inoxydable CM-44. Ce boîtier est facile à monter sur un cadre de la largeur du jambage, tout en permettant à l'interrupteur d'être projeté au-delà du cadre, et de procurer aussi un dos d'interrupteur attrayant si celui-ci est visible.

(e) être situé à un endroit clairement visible, et

Guide de conception de Camden

Cette phrase vise les rares projets où il y a une obstruction structurelle qui empêche la visibilité directe et claire vers l'interrupteur lors de l'approche de la porte de quelque direction que ce soit. Si un emplacement alternatif (qui satisfait aussi les autres exigences du Code) n'est pas immédiatement apparent, il est préférable de demander l'emplacement à son autorité compétente régionale avant d'installer l'interrupteur.

(f) contenir une affiche comprenant le Symbole d'accès universel.

Guide de conception de Camden

Cette phrase élimine clairement la pratique commune d'installer des interrupteurs d'activation seulement avec du texte. Il est permis selon le Code d'installer un interrupteur avec le symbole du fauteuil roulant et du texte, ou seulement avec le symbole du fauteuil roulant.

3.8.3.12. Toilettes universelles

(2) Une toilette universelle doit avoir,

(a) un système d'appel d'urgence consistant en des dispositifs d'avertissement visuel et sonore à l'intérieur et à l'extérieur des toilettes et pouvant être activé par un dispositif de contrôle à l'intérieur de la toilette, et

(b) une affiche d'urgence comprenant les mots « IN THE EVENT OF AN EMERGENCY PUSH EMERGENCY BUTTON AND AUDIBLE AND VISUAL SIGNAL WILL ACTIVATE » (en français : EN CAS D'URGENCE, APPUYER SUR LE BOUTON ET LES SIGNAUX VISUELS ET SONORES SERONT ACTIVÉS) en lettres d'une hauteur d'au moins 25 mm (0,9 po) avec un segment de caractère de 5 mm (0,2 po) placée juste au-dessus du bouton d'urgence.

Guide de conception de Camden

À notre connaissance, l'Ontario est la première autorité en Amérique du Nord à exiger l'installation de systèmes d'appel d'urgence dans des toilettes universelles et à accès facile.

Camden a élaboré un certain nombre de nouveaux produits spécifiquement pour cette application et emballe ces produits dans les ensembles de la série CX-WEC économiques et faciles à commander.

Pour obtenir un résumé complet des exigences du code, des spécifications d'équipement, des conceptions de systèmes et des

5

montages conventionnels, se référer au guide Systèmes d'appel d'urgence conformes au code pour toilettes universelles et à accès facile de Camden (#4082A006R1F).

Pour obtenir une copie gratuite de ce guide, le télécharger à partir du site Web www.camdencontrols.com, ou contacter le service à la clientèle.

Au sujet de Camden Controls

Camden Door Controls offre la plus importante variété de produits de grande qualité d'activation, de verrouillage et de contrôle de porte pour soutenir toute application d'opérateur de porte automatique ou de contrôle d'accès. L'entreprise est accréditée ISO 9001:2008, elle possède une unité de production de 20 000 pi, et un grand réseau de distributeurs stockistes en Amérique du Nord. Nos entrepôts d'expédition rapides de San Diego en Californie et de Charlotte en Caroline du Nord, et la principale unité de production de Toronto permettent à Camden d'offrir aux clients l'expédition en 5 jours à tout emplacement au Canada et sur la portion continentale des États-Unis!

Déclaration de responsabilité

Camden Door Controls a créé ce guide comme orientation générale du sujet et n'assure aucunement la responsabilité de toute erreur ou omission d'information de son contenu, ni de la façon dont ces informations sont comprises ou interprétées. Dans tous les cas, le lecteur est invité à consulter les codes, normes et lois applicables dans le pays, l'état ou province et la municipalité de son installation, et à soumettre son interprétation des exigences d'installation à son autorité compétente régionale avant d'acheter ou d'installer l'équipement.

Boutons-poussoirs Claviers Gâches Interrupteurs à clé Boutons-poussoirs Relais et minuteries Contrôle d'accès

DÉCOUVREZ LES MEILLEURS PRODUITS DE VERROUILLAGE ET D'ACTIVATION DE PORTES!

www.camdencontrols.com Sans frais : 1.877.226.3369